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16 résultats pour « Doutressoule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207757_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B A, représenté par Me Marie Doutressoulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Alger refusant de lui délivrer un visa de court séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303347_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

et un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100222_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, l'association Comité de réflexion d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), représentée par Me Marie-Doutressoulle,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201907_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2201907 le 13 août 2023, le comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), représenté par Me Marie-Doutressoule

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201793_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Doutressoule, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de Marigny-le-Lozon l'a mis en demeure d'évacuer dans un délai de quarante-cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102571_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, l'association de défense du Patrimoine arboré de Torigny-lesVilles, représentée par Me Marie-Doutressoulle, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300944_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300945_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300946_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300949_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207768_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B A, représenté par Me Marie-Doutressoulle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000831_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D C, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner, sur le fondement du rapport d'expertise de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202528_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

G A et Mme C B, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303047_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2023 et 29 mars 2024, la SCI ACOLN, représentée par Me Marie-Doutressoule, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000831_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal : 1°) de donner acte du désistement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201175_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représenté par Me Marie-Doutressoulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a prononcé

Source officielle