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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2310492_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, et de Me Dufains-Lacombe, avocate de la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315272_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 2001, a présenté une demande d'asile à la préfecture de police enregistrée le 26 avril 2022 en procédure dite Dublin.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207685_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrat désigné, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406582_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315273_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B a déposé une demande de protection internationale et a été placé sous procédure dite " Dublin " le 26 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301401_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B ; - les observations de Me Lacoste, avocate de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302807_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301395_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302990_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
charge de l'Etat le versement à Me Lacoste de la somme totale de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326074_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle5ème chambre
DTA_2008169_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lacoste, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302803_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500163_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2302993_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500831_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302805_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207669_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme de Lacoste Lareymondie.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208733_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D ; - les observations de Me Lacoste, substituant Me Père, représentant M. C, présent, assisté B M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502603_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ci-après Adelico), le syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF) et le syndicat de la magistrature (ci-après SM), représentés par Me Dumaz-Zamora
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312940_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Hémery, - les observations de Me Lacoste, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de Mme D, interprète en langue ourdoue.
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