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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2204134_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Duten, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504232_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307196_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentés par Me Duten, demandent au tribunal : de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision née du silence gardé par le préfet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400074_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Duten, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision née le 21 novembre 2022 du silence gardé par

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2201672_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2115401_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2007317_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502794_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Duten, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504234_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300932_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Me Duten de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208670_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2216694_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401173_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313155_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Arigue, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501073_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Frézet, - et les observations de Me Duten, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533179_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2203336_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316976_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dupin, magistrat désigné, a été entendus au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311185_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me. Bru, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316596_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dupin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DUPENDANT BATIMENT

SIREN 502571474GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

12/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D. DUPENLOUP / G. LEMAIRE / Cabinet de Kinésithérapie - Balnéothérapie de Planoise

SIREN 523963130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

23/06/2026

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Dépôts des comptes

DCEG Dupenloup Cédric Electricité Générale

SIREN 804539385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

05/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

ENTREPRISE DUPENLOUP PERE ET FILS

SIREN 328591904GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

30/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

ENTREPRISE DUPENLOUP PERE ET FILS

SIREN 328591904GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

07/10/2025

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