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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406818_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il y a lieu, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros, à verser à Me Duque Uribe, sous réserve que Me Duque Uribe, conseil de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2422473_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Duque Uribe, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405067_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309706_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521916_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310078_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Zanella, juge des référés ; -et les observations de Me Duque Uribe, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529136_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532233_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Duque Uribe demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’aurait obligé à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532999_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Duque Uribe demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300075_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 et 22 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Duque Azuero et Me Djafour, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900969_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C D, la société Dugué Michel et la société Aquitaine d'études.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2405335_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 mars 2024 et le 21 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601140_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentée par Me Duqu Uribe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522596_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture de la demande de document de circulation pour étranger mineur du 31 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518614_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Duque Uribe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404463_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la société par actions simplifiée Dhotel Dubu Cartes Grises, représentée par Me Billebault, demande au juge des référés, sur
Source officielle6ème chambre
DTA_2303171_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Une mise en demeure a été adressée le 5 février 2025 au directeur de l'hôpital gérontologique Philipe Dugué qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301412_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Duque Azuero, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601467_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, l’association Duuu Radio demande au tribunal de reconnaître une créance d’un montant total de 3 641,90 euros toutes charges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502877_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Duque Uribe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
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