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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302787_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il y a donc lieu de renvoyer à ce tribunal le dossier de la requête de l'entreprise Duhalde Remy.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502418_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité, une somme à verser à Me Solène Duhalde, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301373_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dufaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329601_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
conclusions de la requête présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont maintenues, quand bien même l'arrêté en litige a été abrogé ; - et les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206185_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206533_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la maire de Millery a accordé à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304380_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207061_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518325_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Dufaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025, par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a, au nom de l’État, accordé à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214906_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, l'association PEAJ, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214905_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, l'association PEAJ, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214232_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
- et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413271_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dussault, demande au tribunal : 1°) de reconnaître la faute commise par le département du Nord
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329778_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police qui soutient que la requête est irrecevable, dès lors que la décision contestée n'existe pas.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601658_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentés par l’AARPI Faure-Aubrac et Duraud, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309744_20240823
23 août 2024
23 août 2024
requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2023 et 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc du vieux logis, sis 56 route du Mont Verdun (69760 Limonest), représenté par Me Duffaud
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304712_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Duffaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 décembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2301119_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés le 22 mars 2023 et le 27 mars 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Dufaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108601_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
octobre 2021, la SARL Sunrise Canyon, la société civile de Grange Neuve, la SCI Etang Vieux B, la SCI Domaine de la Botte, la société Eyvallon II et la société civile de la Culatte, représentées par Me Duffaud
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214235_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
- et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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