Sur l'illégalité fautive et la responsabilité du centre hospitalier Edouard Toulouse : 2.

Mme A exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Edouard Toulouse en qualité d'infirmière.

hospitalier centre, composé de l'hôpital Edouard Herriot, de l'hôpital des Charpennes et du centre de soins dentaires.

Branly à hauteur de la parcelle D636, ou de prendre toute mesure de police pour faire cesser tout empiètement sur l'allée Edouard Branly à hauteur de ladite parcelle ; de dresser procès-verbal de contravention

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par le centre hospitalier Edouard Toulouse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Article 2 : Le centre hospitalier Edouard Toulouse versera à Mme B... une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistrés les 9 mars et 3 juin 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Fonds de Dotation Hélène et Edouard

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Edouard est rejetée.

Par suite, il y a lieu d’y faire droit, d’ordonner une expertise au contradictoire du centre hospitalier Edouard Toulouse et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Considérant ce qui suit : Mme A... est gérante du tabac presse Le Darayane situé 119 rue Edouard Vaillant à Tours (Indre-et-Loire).

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

A pour la location par ce dernier d'un logement situé au sein de l'école maternelle Edouard Herriot, 17 rue Gambetta à Givors.

Il y a lieu, par suite, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er du dispositif de la présente ordonnance. 5.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

hospitalier Edouard Toulouse une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.