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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217745_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B et de tous occupants de son chef, installés sans droit ni titre sur la petite ceinture dans le 19ème arrondissement de Paris, entrée à l'angle de la rue André Danjon et de la rue Petit, sous astreinte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201045_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2022 et 21 mars 2024, Mme L G, veuve E, Mmes K, Elodie, Krystell et Océane E, MM.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104698_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI des Petits Bois a été constituée le 4 mai 2006 par MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308771_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder
Source officielle1ère chambre
DTA_2200879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I a saisi le maire de Saint-Eloi de la constatation de remblais et de l'entreposage de fils électriques illicites.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500125_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025 l'association les amis de la Bosse, de Bressuire et des Eloux, M. D C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401982_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AY N° 312, au 2 rue du Petit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603257_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
dans le délai imparti ; il est demeuré dans la rue du 15 au 20 avril 2026, en dépit de ses appels au 115 et de sa situation médicale critique ; - l’hébergement qui lui a été proposé à l’hôtel Saint-Eloi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405578_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le bailleur social Elogie Siemp a, le 21 juin 2023, proposé à M. A de déposer sa candidature pour l'obtention d'un logement. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 29 août 2022 à 15h30 heures, en présence de Mme Elodie Mouchon, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2104109_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fiscale des dons offerts à une synagogue en Israël est admise par la loi et ne peut dès lors être remise en cause ; - l'administration fiscale ne rapporte pas la preuve de son intention délibérée d'éluder
Source officielle2ème chambre
DTA_2302891_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
appliquée sur le fondement des dispositions du a de l’article 1729 du code général des impôts, dès lors que les rappels litigieux sont infondés et que l’administration ne démontre pas leur intention d’éluder
Source officielle3ème chambre
DTA_2102083_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
être appliquée à l'encontre de la présidente, Mme B ; * la facture de la SCP Souchon concerne une procédure qui est propre à la société Urgence Pare-Brise et non à eux ; la facture de l'entreprise Petit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300398_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2023 et le 27 février à 08 : 39, Mesdames Elodie et Adeline A, représentées par Me ASLOR, demandent au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2002335_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
seulement 14 % des frais correspondent à des charges somptuaires ; - elle demande à titre subsidiaire l'application de l'abattement forfaitaire de 34 % prévu par l'article 102 ter du CGI en faveur des petites
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603696_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
dans le délai imparti ; il est demeuré dans la rue du 15 au 20 avril 2026, en dépit de ses appels au 115 et de sa situation médicale critique ; - l’hébergement qui lui a été proposé à l’hôtel Saint-Eloi
Source officielle1ère chambre
DTA_2000215_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - elle est éligible au dispositif du crédit d'impôt pour investissement en Corse dès lors qu'elle est une petite ou moyenne entreprise au sens de la recommandation n° 2003/361/CE
Source officielle1ère chambre
DTA_2000755_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - elle est éligible au dispositif du crédit d'impôt pour investissement en Corse dès lors qu'elle est une petite ou moyenne entreprise au sens de la recommandation n° 2003/361/CE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300585_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
des dispositions du a de l’article 1729 du code général des impôts, dès lors que les rappels de taxe sur la valeur ajoutée litigieux sont infondés et que l’administration ne démontre pas l’intention d’éluder
Source officielle10ème chambre
DTA_2401193_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour en France en vue de rendre visite à ses enfants et petits-enfants.
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