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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102038_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2203743_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
journalier ", " EMMANUELLE mensuel ", " EMMANUELLE annuel " et " EMMANUELLE cahier et comptabilité " sans autre pièce justificative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205836_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hmad, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302335_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400826_20240220
20 février 2024
20 février 2024
est remplie dès lors qu'il est privé d'un accès à l'eau potable sur sa propriété dont il envisage de faire sa résidence principale ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle permettra de relier
Source officielle1ère chambre
DTA_2204314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Emmanuel Pire, avocat, et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212813_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi
Source officielle1ère chambre
DTA_2300031_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par suite, la mise en œuvre, alors même qu'elle aurait été conforme aux règles et normes techniques applicables, est de nature à engager, sur le fondement décennal, la responsabilité de la SAS Emmanuelli
Source officielle9ème chambre
DTA_2400734_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201407_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'entreprise Emmanuelle Boutique, dont Mme A est la représentante légale, exerce une activité de prêt-à-porter.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303061_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401424_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215522_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle9ème chambre
DTA_2315612_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805241_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de la commande publique ainsi que la méconnaissance de certaines règles du code général des collectivités territoriales.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104773_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l'absence de règlement de l'indu, Pôle emploi a émis, le 15 avril 2021, une contrainte réclamant à Mme C, la somme de 6103,55 euros correspondant au trop-perçu d'allocation de 6093,94 euros auquel s'ajoute
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318959_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L'article 3 de ce même règlement énonce : " () / 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903482_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102381_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
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