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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422740_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société ERNST & YOUNG, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405762_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la chambre de commerce et d’industrie de la région Hauts-de-France, représentée par la société d’avocats Ernst & Young, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301608_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D A, représenté par le cabinet Ernst and Young société d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de Villeneuve d'Ascq ne s'est pas opposé à la déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310159_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Guérin a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Ernest Guérin de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Ernest Guérin la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429150_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

octobre 2024, le groupement a été informé par la caisse des dépôts et consignations, d'une part, que son offre avait été classée deuxième, et d'autre part, de l'attribution de l'accord-cadre à la société Ernst

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301649_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée sous le n°2301649 le 21 février 2023, la commune de Marly, représentée par la SELAS Ernst and Young, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107896_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ressort des termes de la décision attaquée que l'EHPAD Ernest Guérin fait grief à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914055_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 14 octobre 2019 la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607144_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La procédure a été communiquée à l’EHPAD Ernest Guérin qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114678_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

parcelle cadastrée AT 203, située au 10-14, rue Ernest Renan à Colombes, aux fins de construction.

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TA

7ème Chambre

DTA_2002445_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 9 décembre 2019 de la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " est annulée.

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TA

7ème Chambre

DTA_1804535_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest

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TA

10ème chambre

DTA_1908966_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°1908966 les 14 août 2019 et 4 février 2020, la société Norwegian Air Shuttle ASA, représentée par Ernst et Young Société d'Avocats, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203642_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, demande au tribunal : 1°) d'ordonner en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative au proviseur du Lycée Ernest Hemingway de procéder sans délai à l'affichage des listes

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TA

2ème Chambre

DTA_2406109_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la commune de Marly, représentée par la SELAS Ernst and Young, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°7

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TA

6ème Chambre

DTA_2113604_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

AT 203, AT 245 et AT 246 situées au 14, rue Ernest Renan à Colombes.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500013_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, la société Victor-Emmanuel Vaugirard (VEV) Consulting, mandataire du groupement VEV Consulting, Strategic Scout et Ernst et

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301648_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de réhabilitation de Clos et Couvert du bâtiment à sheds de l'ancien îlot Thorel situé 8 place Ernest

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TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2100415_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 pour deux appartements sis 3 rue Ernest Macé à Antibes (06600).

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512158_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la commune de Quiévrechain, représentée par la SELAS Ernst & Young société d'avocats, demande au juge des référés, statuant

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