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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510633_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

8ème chambre

DTA_2116584_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.

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TA

8ème chambre

DTA_2108194_20240327

Administratif

27 mars 2024

additive ;/- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;/- les machines intégrées destinées au calcul intensif ;/- les capteurs physiques

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9ème Chambre

DTA_2002444_20220920

Administratif

20 septembre 2022

écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle la ministre des armées (direction générale de l'armement) a refusé d'accorder à la société Delta Défense l'autorisation de fabrication

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9ème Chambre

DTA_2001735_20220920

Administratif

20 septembre 2022

écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle le service central des armes du ministère de l'intérieur a refusé d'accorder à la société Delta Défense l'autorisation de fabrication

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TA

8ème chambre

DTA_2201839_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402224_20241114

Administratif

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Fabrice Lecocq, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de droit de mutation à titre gratuit qui ont été mis à sa charge pour un montant de 134 003

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405780_20240625

Administratif

25 juin 2024

La société Electravia expose avoir été bénéficiaire, en 2021, d'une subvention " France Relance " d'un montant de 800 000 € pour la construction d'une usine de fabrication d'hélices, pour un programme

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8ème chambre

DTA_2004682_20220712

Administratif

12 juillet 2022

juin 2021, la société Polytech, représentée par BMH avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation, pour excès de pouvoir, en tant qu'elle concerne les implants qu'elle fabrique

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8ème chambre

DTA_2201834_20250115

Administratif

15 janvier 2025

estimant avoir subi des nuisances du fait de la proximité de son domicile avec cet événement, notamment des nuisances sonores et olfactives causées par les blocs containers-compresseurs destinés à fabriquer

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8ème chambre

DTA_2201840_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

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8ème chambre

DTA_2201835_20250115

Administratif

15 janvier 2025

estimant avoir subi des nuisances du fait de la proximité de son domicile avec cet événement, notamment des nuisances sonores et olfactives causées par les blocs containers-compresseurs destinés à fabriquer

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8ème chambre

DTA_2201837_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

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9ème Chambre

DTA_2002737_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Par deux demandes des 17 avril 2019 et 20 juin 2019, la société Delta Défense a demandé l'autorisation de fabrication, de commerce et d'activité d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie

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8ème chambre

DTA_2307222_20250210

Administratif

10 février 2025

et des produits de santé a implicitement rejeté sa demande du 29 mars 2023 tendant à ce qu'elle suspende l'utilisation de tout produit " A " exploité sur le territoire français, les essais, la fabrication

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510599_20250909

Administratif

9 septembre 2025

dossier que le préfet de Maine-et-Loire a délivré à Mme A veuve B, le 2 avril 2025, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 1er octobre 2025 et que le titre de séjour de l'intéressée, fabriqué

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8ème chambre

DTA_2110922_20240515

Administratif

15 mai 2024

d'un agrément relatif à son honorabilité et à ses compétences professionnelles délivré par l'autorité administrative, exercer l'activité qui consiste, à titre principal ou accessoire, soit en la fabrication

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9ème Chambre

DTA_2006139_20230207

Administratif

7 février 2023

des locaux et terrains clos dans lesquels la libre circulation est interdite et qui sont délimités pour assurer la protection des installations, du matériel ou du secret des recherches, études ou fabrications

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9ème Chambre

DTA_2102632_20230207

Administratif

7 février 2023

des locaux et terrains clos dans lesquels la libre circulation est interdite et qui sont délimités pour assurer la protection des installations, du matériel ou du secret des recherches, études ou fabrications

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9ème Chambre

DTA_2009135_20221230

Administratif

30 décembre 2022

code du travail : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication

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