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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2312587_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par courrier du 27 juillet 2023, l’établissement a refusé de faire droit à sa demande. Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de ces deux décisions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501399_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Dubois et la commune de Barentin au titre des frais d’instance.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105283_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par la présente requête, le syndicat demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le proviseur du lycée Emile Dubois a de nouveau refusé de faire droit à sa demande de communication.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102314_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

désigné, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre à la société AXA France IARD, à la société MAF, à la SMABTP, à la SAS Dubois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204066_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le lot n° 7 " peinture et sols collés " a été attribué à la société Dubois.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500994_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Dubois Levielle Nizerolle est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304753_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214167_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A demande au juge des référés d'enjoindre au centre hospitalier René-Dubos de Pontoise et à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise de faire cesser les retenues opérées sur sa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101943_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

La société Dubois, acquéreur évincé, demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204168_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002115_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

hospitalier René Dubos la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217708_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A, la somme demandée par le centre hospitalier René Dubos.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2203719_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les autres conclusions : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un courrier, enregistré le 2 décembre 2022, le centre hospitalier René Dubos a donné son accord pour une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110133_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un courrier, enregistré le 4 janvier 2023, le centre hospitalier René Dubos a donné son accord pour une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110135_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un courrier, enregistré le 2 décembre 2022, le centre hospitalier René Dubos a donné son accord pour une médiation.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1803977_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2200450_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sa décision ne peut faire l'objet d'aucun recours ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214228_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une décision du 18 janvier 2021 le centre hospitalier René Dubos de Pontoise a prononcé sa révocation. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312057_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés le 11 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle

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