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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304067_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 28 juin 2023, Mme AAbdillabi Farah CAbdillabi Farah, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202418_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
droits de leur fille E C, au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes du décès de Farah
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200807_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le désistement d'instance de la SAS AART Farah Architectes Associés et de la SAS Artelia de l'ensemble de leurs demandes est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207420_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Farah
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B E C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de B F C, de Farah C, de Haiat C et de Mohamad Nour C, représenté par Me Pather, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2001323_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par deux requêtes, enregistrées le 26 janvier 2017 sous les numéros 1700237 et 1700238, et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2018 et 3 mars 2022, Mme B C, veuve A, représentée par Me Othman-Farah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507640_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
L'association Familles K pour la Résidence Accompagnée (FARA), Mme L H, M. F D, Mme I J, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207413_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mme A est l'associée unique de l'EURL Farrah, qui exploite un salon de coiffure et d'esthétique à Drancy.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512392_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Berthelé, président de l'association Familles associées pour la résidence accompagnée (FARA), qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500439_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : la requête est recevable ; Mme B... a Faraire a résidé en Polynésie française, notamment à Faa’a ; Mme B... a Faraire a été diagnostiquée en 2011 d’un cancer de l’ovaire et d’un carcinome
Source officielle1ère chambre
DTA_2109364_20240213
13 février 2024
13 février 2024
produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 septembre 2022, l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France, représentée par Me Farah
Source officielle1ère chambre
DTA_2106900_20240213
13 février 2024
13 février 2024
produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 septembre 2022, l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France, représentée par Me Farah
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500112_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Farah Hatem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire Lille - Loos - Sequedin a ordonné son placement
Source officielle3ème chambre
DTA_2001571_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020, Mme M'Haijiba C, représentée par Me Falacho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des Deux-Sèvres
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502931_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Farah Mme B. Fait à Nice, le 28 mai 2025. Le juge des référés, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504740_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Cette ordonnance a été notifiée le même jour à Me Farah Chebli, avocate désignée de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102141_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C, représenté par Me Falacho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial de Poitiers de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème chambre
DTA_2300122_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Falacho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ", l'a
Source officielle12eme chambre
DTA_2101345_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par Me Falacho, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109772_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
lequel le maire de Fuveau a délivré un permis de construire à Mme C B relatif à un changement de destination d'une habitation du rez-de-chaussée d'un immeuble en commerce et aux modifications sur la façacde
Source officiellePage 1 sur 5
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