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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208297_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, complétée les 2 et 5 septembre 2022, M. et Madame D C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502721_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
F G, représentés par Me Fourel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606849_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Fouret, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2209710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, requérant, - et celles de Me Perrier, représentant la SCI Saint-Genis-Laval Fourel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201215_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Fournels conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406220_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Tribunal administratif de Nancy et enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme A et C B, représentés par Me Fouret (Selas Nausica),
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406221_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 21 août 2024 sous le numéro 2406221, présentée par Me Fouret pour M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509346_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D G représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509350_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D G représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509352_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D G représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet 2025
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2200997_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un appartement sis 81 chemin Fournel Badine à Antibes (06160) portant invariant n° 004 0059290 Z.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407441_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405848_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les motifs et la solution adoptée ne sont pas précisés dans l'extrait fourni.
Résumé IA — à vérifier7éme chambre
DTA_2406921_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
compléments ni demandé à rencontrer la famille ; - elle a été prise sans examen réel et sérieux de la situation de leur enfant ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, le projet éducatif fourni
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506013_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire, ensemble la décision de refus d’autorisation d’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408116_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 30 septembre 2024 de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502648_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2406048_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par une requête enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 2406048, M. et Mme C et G E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201774_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2201774, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la rectrice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311735_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 1 sur 462