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28 résultats pour « François TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104058_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Montauriol, représentée par Me François Tandonnet conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400619_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2024 et 20 mars 2025, la commune d'Esclanèdes, représentée par Me François Tandonnet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, a ce qu'il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406301_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A, représenté par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106609_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A B, Mme C D, Mme C E et le syndicat CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne, représentés par Me François Tandonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2106610_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 et 20 décembre 2021, Mme A B, Mme C D, Mme C E et le syndicat CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne, représentés par Me François

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304094_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A, représenté par Me François Tandonnet, avocat, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Seyches a ordonné le placement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203323_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin et le 25 août 2022, Mme C D, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003945_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B D, représenté par Me François Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601604_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104866_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, le syndicat CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne, représenté par Me François Tandonnet, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206053_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la communauté de communes Lot et Tolzac, représentée par Me François Tandonnet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sous les plus expresses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506028_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de : 1°)

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507734_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204536_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la commune d'Agen, représentée par Me François Tandonnet, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306210_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société d'aménagement d'économie mixte de Lot-et-Garonne (SEM 47), représentée par Me François Tandonnet, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504794_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la commune de Buzet-sur-Baïse, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203839_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la commune d'Auradou, représentée par Me François Tandonnet, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102422_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juillet 2021 et 25 mars 2022, la communauté de communes Fumel vallée du Lot, représentée par Me François Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305235_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 12 octobre 2023, la société d'aménagement de Lot-et-Garonne, représentée par Me François Tandonnet, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202730_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, représentée par Me François Tandonnet, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sous les plus expresses

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