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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1904150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à la mise en cause de la société d'assurance Axa France et de la commune de Bormes les Mimosas.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2225168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme El Benna ne sont pas fondés.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2219955_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D B, ressortissant algérien né le 15 mars 1938 et établi en France depuis l'année 1954, a sollicité l'introduction en France de son épouse, Mme C A, au titre du regroupement familial.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401111_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305288_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les observations de Me Benane, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104315_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ainsi, et quand bien même il réside régulièrement en France depuis trois ans, il n'est pas fondé à invoquer la méconnaissance des stipulations du a l'article 7 bis de l'accord franco-algérien. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329061_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C B, représenté par Me Lila Benane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401110_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301603_20230816
16 août 2023
16 août 2023
C, ressortissant surinamais né en 1993, est entré en France, selon ses déclarations, en 1996.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000990_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux a fait l'objet d'un avis favorable de l'architecte des bâtiments de France. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404990_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C A E, représentée par Me Benane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302106_20230224
24 février 2023
24 février 2023
a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au consulat français à Alger de lui délivrer le visa de long séjour sollicité ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202275_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère chambre
DTA_2102557_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ne lui est pas annexé ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le collège des architectes du domaine du Cap-Bénat n'a pas été consulté conformément à l'article 13 du cahier des charges
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501191_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C B, représenté par l'AARPI Aura avocats, Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200928_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la société OPS Guard représentée par Me Benaïs, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504703_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme B..., qui déclare être entrée en France le 12 septembre 2017, justifie par les nombreuses pièces produites, d’une résidence habituelle en France depuis décembre 2017, soit plus de sept ans à la date
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413054_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident algérien valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211871_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benane, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312116_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le ministre
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