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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501430_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En l'espèce, Mme C déclare être entrée en France pour la dernière fois, en 2019, et s'y maintenir continûment depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506964_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient avoir sa résidence habituelle sur le territoire français depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302024_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le 28 décembre 2021, Mme D a épousé à Kouba en Algérie, M. A C, ressortissant algérien, né le 22 octobre 1995 à Kouba. Mme D a fait une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505082_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
F..., né le 18 octobre 1988 et de nationalité marocaine, est entré sur le territoire français le 20 juillet 2019 muni d’un visa en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302207_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, - le code des relations entre le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203129_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
S'agissant de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503412_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 3 août 1994 à Kouba, a sollicité le 11 mars 2024 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204979_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A E de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cet éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 36 mois
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401414_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Rousseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Koulli, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401136_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B est né le 4 juin 1998 à Kouba (Algérie) de M. H A B et de Mme E F, descendante de M. I A C ressortissant franças.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204208_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A E, représenté par Me Koulli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209773_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2400546_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
F A E, représenté par Me Koulli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2300922_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501717_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, ressortissant algérien né le 24 juin 1993 à Kouba (Algérie), qui déclare être entré en France le 20 octobre 2019 sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles, a présenté le 14 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504741_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500210_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Koubi et Levèque, représentant le préfet de la Haute-Vienne, qui ont repris et développé les moyens présentés dans leurs écritures.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202133_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une décision du 18 mai 2021, le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ci-après, " OFII ") a appliqué à la société à responsabilité limitée (ci-après, " SARL "
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301679_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C ne justifie pas résider en France habituellement depuis plus de dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411432_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne ou à tout préfet territorialement compétent de renouveler son titre
Source officiellePage 1 sur 5