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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301630_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D la délivrance d'un titre sur le fondement de l'article 6, 1) précité dudit accord franco-algérien, la préfète du Rhône a relevé que les intéressés, qui déclarent être entrés sur le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2301632_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D la délivrance d'un titre sur le fondement de l'article 6, 1) précité dudit accord franco-algérien, la préfète du Rhône a relevé que les intéressés, qui déclarent être entrés sur le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2503662_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2205702_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504985_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de
Source officielle9ème chambre
DTA_2203338_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Sabatier (Selarl Bescou et Sabatier Avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre
DTA_2209601_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête enregistrée, enregistrée le 23 décembre 2022 sous le n° 2209601, Mme C B épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande au
Source officielle6ème chambre
DTA_2104810_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
français.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503761_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 et 31 mars 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2304167_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le couple a trois enfants nés en France en 2016, 2018 et 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406747_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A se prévaut en outre de la présence en France d'un frère et de deux sœurs.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204006_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre 2018 par laquelle le préfet du Rhône
Source officielle4ème chambre
DTA_2104037_20230214
14 février 2023
14 février 2023
les catégories visées au a), au b), au c) et au g) : () g) Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité
Source officielle3ème chambre
DTA_2308041_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et des membres de leur
Source officielle1ère chambre
DTA_2308893_20240206
6 février 2024
6 février 2024
, que ses grands-parents maternels et ses deux oncles maternels dont l'un est de nationalité française résident régulièrement en France, qu'ayant poursuivi avec succès sa scolarité en France, elle a obtenu
Source officielle7ème chambre
DTA_2302745_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A C alias A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé
Source officielle9ème chambre
DTA_2309347_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les circonstances que Mme A ne justifie ni d'une résidence en France, ni de sa capacité à subvenir aux besoins de son époux après son installation sur le territoire français ne permettent pas d'établir
Source officielle4ème chambre
DTA_2304791_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B vit en concubinage avec une ressortissante marocaine, qui réside régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident valable dix ans, mère de deux enfants français nés d'une précédente union
Source officielle5ème chambre
DTA_2300541_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2308018_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
français.
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