Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105763_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représentés par Me François Rabier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande indemnitaire préalable
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2314934_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Duchon-Doris ; - les observations de Me Raji, représentant Mme D en présence de celle-ci assistée par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206791_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Une note en délibéré présentée par Me Raji a été enregistrée le 9 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304653_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de leurs attaches privées et familiales en France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302805_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - la décision de radiation n’a pas été régulièrement prononcée dès lors qu’elle n’a pas été précédée d’une mise en demeure formulant clairement dans son objet la procédure de radiation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2107930_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par deux décisions du 15 septembre 2020, la consule générale de France à Pondichéry et B a prononcé la radiation de Mme B du registre des Français établis hors de France ainsi que sa radiation de la liste
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301617_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B fait valoir que l'examen de sa demande d'asile doit être pris en charge en France, au titre du droit souverain des autorités françaises d'accorder l'asile sur leur territoire, y compris lorsque cet examen
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303678_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B soutient que l'examen de sa demande d'asile doit être pris en charge en France, au titre du droit souverain des autorités françaises d'accorder l'asile sur leur territoire, y compris lorsque cet examen
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512235_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de l'obligation de quitter le territoire français, n'avait pas expiré à la date de l'arrêté litigieux. 5.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516658_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500889_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Raji, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307870_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200274_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, ressortissant marocain né le 8 septembre 1987, est entré en France irrégulièrement le 26 octobre 2014, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415852_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 07/08/2014, STE RADIATEURS INDUSTRIE représentée par le cabinet FRANCIS LEFEBVRE, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321221_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé les pays
Source officielle8ème chambre
DTA_2310267_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Rabbe, représentée par la Selarl François Dumoulin (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Létra a refusé de la titulariser dans
Source officielle12eme chambre
DTA_2316848_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
n'est pas conforme à la législation française réside sur le territoire français avec un premier conjoint, le bénéfice du regroupement familial ne peut être accordé, par les autorités françaises, à un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114237_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
- son annulation sera prononcée, par voie de conséquence de celle du refus de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217084_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, qui demeurait affecté au collège Françoise Dolto à Paris, à choisir de ne plus y exercer ses fonctions, en dehors de toute procédure de mutation ou de mise en disponibilité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205224_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du pavillon français.
Source officiellePage 1 sur 66
OLIVIER CINDRIC - FRANCOIS RABIER
28/07/2024
Voir →
OLIVIER CINDRIC - FRANCOIS RABIER
24/03/2024
Voir →
RABIER, Romain Guy François
29/07/2021
Voir →
OLIVIER CINDRIC - FRANCOIS RABIER
01/08/2014
Voir →
HAUT DOUBS PAYSAGE, RABIER, Olivier Jean-François
19/03/2008
Voir →