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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2209689_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant la SCI Bonnière Freneuse, et de Me Buonomo, représentant la commune de Freneuse et l'EPAMSA.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403792_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, Mme A nom d'usage Frenay déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402650_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le désistement de la commune de Fresney-le-Puceux est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400550_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La commune de Freneuse estime que le caractère certain de la créance de Mme C n'est pas établi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201276_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Or, en l'espèce, la commune de Fresney-Le-Puceux a bien été classée au nombre des " communes avec école ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2103278_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La commune de Freneuse a présenté, le 13 juin 2023, un mémoire en défense qui, produit postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par délibération du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Freneuse adopté son PLU.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207640_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Filipe A et Vincent B demandent au juge des référés d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le conseil municipal de la commune de Freneuse
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200981_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Suissa, soumettent au tribunal un litige qui les oppose à la commune de Franey concernant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207944_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération DEL-2022-054 du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Freneuse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301867_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C qui occupe sans droit ni titre un logement d'accueil des demandeurs d'asile au 4 rue Henri Frenay
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602858_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il ressort des pièces que Mme A... justifie d’une adresse Place Freney à Paris (75012).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406916_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Fréhel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101283_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant le Syndicat mixte Grand Site Cap d'Erquy-Cap Fréhel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304067_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 22 mars 2024, le maire de Fréhel a procédé au retrait de la décision litigieuse à la demande du pétitionnaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906929_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La commune de Frangy fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200425_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un arrêté du 17 août 2021, le maire de Fréhel a accordé l'autorisation sollicitée. Par un recours gracieux en date du 11 octobre 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200645_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un courrier du 11 octobre 2021, la SCI Frédel a introduit devant le préfet de région un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de cet avis.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Le Moulin de la Frégère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300103_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un arrêté du 20 juillet 2022, le maire de la commune de Frangy a délivré le permis de construire sollicité.
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