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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1903834_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206741_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Fritsch, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205347_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B C, représenté par Me Fritsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022, notifié le même jour à 19h10 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404097_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la société CDC Habitat Social, représentée par Me Furio-Frish, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521145_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A... du logement n° D455 qu’il occupe au sein de la cité universitaire de Fresche Blanc, située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes, et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520375_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... du logement n° A092 qu’elle occupe, situé au sein de la Résidence Cité Fresche Blanc, 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214092_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A A du logement qu'il occupe à la cité universitaire " Fresche Blanc ", située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214093_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A du logement qu'il occupe à la cité universitaire " Fresche Blanc ", située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Furio-Frisch, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l’origine des désordres sis 16 rue de la Tour à Ginasservis, parcelles cadastrées AK 124,696
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204274_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Furio-Frisch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 du maire de la commune de Drap portant sursis à statuer sur la déclaration préalable n°DP 00605422G0033
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203183_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A C, représentés par Me Fritsch, demande au juge statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision disciplinaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205342_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 13 septembre 2024, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906231_20220910
10 septembre 2022
10 septembre 2022
A B, représenté par Me Furio-Frisch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision individuelle du 29 octobre 2019 du ministre de l'intérieur portant prélèvement de cinquante-huit heures et trente
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906235_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Furio-Frisch, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision individuelle du 29 octobre 2019 retirant quatre-vingt-dix-sept heures et trente minutes de son compte GEOPOL ; 2°
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905583_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la commune de la Colle-sur-Loup, représenté par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403385_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
D A, représenté par Me Fritsch, demande au tribunal de le décharger, en droits, intérêts de retard et pénalités, des droits d'enregistrement dus sur la succession de M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200839_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2022 et le 21 septembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les friches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102916_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la décharge de l'obligation de payer la somme de 6 920,43 euros résultant d'un avis à tiers détenteur du 4 mai 2021 et d'une mise en demeure de payer du 6 mai 2021, correspondant à la taxe sur les friches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000605_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par sa requête, la SCI Socilacq demande à être déchargée des cotisations de taxe sur les friches commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300030_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Fritsch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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