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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208154_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., B..., C... et aux sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget et Bec construction au titre du sinistre C1420053952 ; . la somme de 10 137,36 à la société Castel et Fromaget au titre du sinistre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505068_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Richard A, Mme C A et la société Numendo, représentés par Me Fromageat, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207527_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Dès lors, la créance dont la société Castel et Fromaget demande le versement au titre de la révision de prix est sérieusement contestable et il y a lieu de la rejeter.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506224_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... et la société Numendo, représentés par Me Fromageat, demandent au tribunal : d’annuler la convention d’occupation temporaire du domaine public conclue le 18 juin 2025 entre la commune de Mulhouse
Source officielle2ème chambre
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, la société Castel et Fromaget est fondée à soutenir que les capacités techniques et professionnelles de la société attributaire étaient insuffisantes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300001_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
produits par la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché public conclu le 20 décembre 2022 par la collectivité de Saint-Barthélemy avec la société Castel et Fromaget
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405758_20240828
28 août 2024
28 août 2024
F G, représentés par Me Fromageat, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205981_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la SAS Crea'terre, représentée par Me Fromageat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502159_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
E B, représentés par Me Fromageat, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2200910_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
des mémoires, enregistrés le 9 février 2022, le 11 mai 2023 et le 30 mai 2023, le syndicat des copropriétaires du centre d'activités de Pierrefontaine (bâtiment " CA ") et autres, représentés par Me Fromageat
Source officielle5e chambre
DTA_2402725_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Fromageat demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à mettre en sommeil
Source officielle7ème chambre
DTA_2207979_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Fromageat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le maire de Muespach a refusé de lui délivrer le permis n° PC 0682212E0001 portant sur l'aménagement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600041_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Fromaigeat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° HC/006/DIRAJ/BRE du 6 janvier 2026 portant modification de l’arrêté n° HC/561/DIRAJ/BRE du 14 octobre 2025 portant
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2203861_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Fromageat, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2006647_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la commune de Spicheren, représentée par Me Fromageat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme portée à 6000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200316_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Rhône-Alpes pour la démolition d'un bâtiment et la construction de trois villas d'une surface de plancher totale de 1 214,09 m² sur les parcelles cadastrées section 239A n°4633 et 4634 situées route de Fromaget
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400989_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la société civile immobilière (SCI) LB, représentée par Me Fromget, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102091_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ingenierie, à la société Azema Architectes, à la société de conception d'artitecture et d'urbanisme (SCA), à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, à la société Castel et Fromaget
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505966_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C A, Mme D A et la société Numendo, représentés par Me Fromageat, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 1 sur 2