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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208154_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302322_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., B..., C... et aux sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget et Bec construction au titre du sinistre C1420053952 ; . la somme de 10 137,36 à la société Castel et Fromaget au titre du sinistre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207527_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Dès lors, la créance dont la société Castel et Fromaget demande le versement au titre de la révision de prix est sérieusement contestable et il y a lieu de la rejeter.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300152_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par suite, la société Castel et Fromaget est fondée à soutenir que les capacités techniques et professionnelles de la société attributaire étaient insuffisantes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300001_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

produits par la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché public conclu le 20 décembre 2022 par la collectivité de Saint-Barthélemy avec la société Castel et Fromaget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400989_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la société civile immobilière (SCI) LB, représentée par Me Fromget, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201040_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 22/739 du 30 juin 2022 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier La Valette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505068_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Richard A, Mme C A et la société Numendo, représentés par Me Fromageat, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001078_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, la société Froment Entreprise a présenté des observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201039_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B C, représenté par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au centre hospitalier spécialisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506224_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... et la société Numendo, représentés par Me Fromageat, demandent au tribunal : d’annuler la convention d’occupation temporaire du domaine public conclue le 18 juin 2025 entre la commune de Mulhouse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304733_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103292_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

que son activité se limitait à de la vente de plats à emporter et qu'elle n'avait pas installé de terrasse à l'exception de trois tables du côté du boulevard Victor Hugo et de deux tables rue Nicolas Froment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003001_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 10 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 16 septembre 2020 un logement de type T2 au 20 avenue Joseph Froment

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102837_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bézu-Saint-Eloi, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405758_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

F G, représentés par Me Fromageat, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101481_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2022, la société Bayer Healthcare, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associés conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305185_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer, le titre de recette

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913303_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fromont, conclut aux mêmes fins que sa requête et demande que les frais d'expertise soient mis à la charge de l'Etat.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102552_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bézu-Saint-Eloi, représentée par Me de Froment, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge du requérant la

Source officielle

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