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DÉCISION / ECLI

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204123_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le magistrat désigné Alain CLa greffière, Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2501501_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

La greffière, Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2506033_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2504554_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304858_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2505585_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201520_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le magistrat désigné Alain ELa greffière, Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2505993_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2004999_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La présidente, Isabelle Carthé MazèresLa greffière, Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2505040_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207437_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le magistrat désigné, Alain CLa greffière, Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300588_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le magistrat désigné, AlainCxLa greffière, Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2505887_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103783_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La greffière, Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200456_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La greffière, Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203218_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102627_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le magistrat désigné, Alain C de HureauxLa greffière, Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205002_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Le magistrat désigné Alain CLa greffière, Sandrine Furbeyre La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2001381_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

FURBEYRE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2001292_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

FURBEYRE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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SIREN 991109083Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/09/2025

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Dépôts des comptes

AU SOLEIL DE FURBURY

SIREN 919347377Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

29/07/2025

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Dépôts des comptes

AU SOLEIL DE FURBURY

SIREN 919347377Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

15/09/2024

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AU SOLEIL DE FURBURY

SIREN 919347377Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

05/10/2022

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