B D, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre

de l'Etat le versement à Me Gafsia de la somme de 1 200 euros.

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa femme et

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial déposée le 31 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A C née B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'augmenter le taux de l'astreinte à 250 euros par jour de retard ; 2°) de liquider à titre provisoire l'astreinte prononcée contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement

B... épouse C..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Par suite, le moyen tel qu’articulé par la société Gamida est inopérant et ne peut qu’être écarté. 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société Galina, représenté par Me Bouillard, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision du 30 mars 2023 du directeur

B..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n°2414109 du 31 octobre

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance du juge des référés

B..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé Y comme pays de destination de la mesure d'expulsion dont il fait

Sur les conclusions indemnitaires présentées par l'EARL Mas Gallica : 5.

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la

C A, représenté par Me Nawel Gafsia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de renouvellement de

Vu la procédure suivante : Madame A B épouse C, représentée par Me Gafsia, a demandé au tribunal, le 22 septembre 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1

D A C, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 9 novembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé le bénéfice du regroupement familial