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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303272_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société La Garaude a alors demandé l’organisation d’une expertise judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402539_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A Garsaud demande au tribunal d'examiner la situation relative à deux conseillers municipaux de la commune de Saint-Mariens qui lui semble relever du conflit d'intérêt.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2104190_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gassian et Nicolas Garraud sont propriétaires de quatre biens immobiliers sis à Cannes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305915_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Un local distinct doit être accordé au syndicat à l'hôpital Pierre Garraud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604111_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle soutient que : - il existe une situation d’urgence impérieuse, sa sortie de l’hôpital Pierre Garraud étant prévue le 11 mai 2026 ; - une atteinte grave et manifestement illégale est portée au droit

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2204507_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Garaud, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône de lui proposer un logement social répondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209271_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, Mme G E, représentée par Me Garaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit solidairement mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2200321_20220917

Administratif

17 septembre 2022

17 septembre 2022

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la SELARL Mary-Laure Gastaud et à

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300484_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Un mémoire, enregistré le 13 février 2025, a été présenté pour la SELARL Mary Laure Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL Zing, représentée par la SELARL Loïc Pieux.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100411_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B, agent de maîtrise territoriale, est employé par la commune de La Garnache.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302538_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B C, Mme A C et la société Cadillon-Château, représentés par Me Garnaud, avocate, demandent au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté de mise en sécurité ordinaire n° 23BORPP00474 en date du 10 mars

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518841_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, la commune de La Garnache représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000270_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

lui notifier une délibération régularisant l'absence de notification du projet de modification n°9 du plan local d'urbanisme au conseil régional des Pays de la Loire et au maire de la commune de La Garnache

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102077_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'illégalité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208803_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison des locaux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de La Garnache

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505972_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A... de leur hébergement situé 16 rue avenue Gayraud, appartement 1, à Alzonne ; - d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; - de l'autoriser à donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404798_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Garraud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mérignac à lui verser la somme de 6 037,78 euros en réparation des préjudices subis du fait d’un défaut d’entretien

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402952_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par la SCP Garraud-Ogel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral à lui verser la somme totale de 42 308,02 euros au titre des droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103991_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETÊTE, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 25 juin 2021 en ce qu'elle indique qu'il ressort du dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601699_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, la société Oyonnair, représentée par Me Garaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2025 par lequel

Source officielle

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