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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402132_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par conséquent, la rémunération des prestations dévolues à la SELARL d'avocats Schiano Gentiletti ne peut qu'être fixée conformément dispositions de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1971 précité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312103_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la Sa Emmaüs Habitat, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312183_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, la Sa Emmaüs Habitat, représentée par ses représentants légaux, représentée par Me Schiano Gentiletti, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304505_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SCI ISSY AQUAREL, représentée par Me Schiano Gentiletti, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411163_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, la société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT, représentée par Me Schiano Gentiletti, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406766_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La procédure a été communiquée aux sociétés Gentilletti et MAP-Marseille Architecture partenaires qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304506_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SCI ISSY AQUAREL, représentée par Me Schiano Gentiletti, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522051_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Batigere, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408455_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la SCI Unofi Avimmo, représentée par Me Schiano Gentiletti, de la SELARL Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301687_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Spring Vélizy, représentée par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303119_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la AFUL des parcs de stationnement P1 P2 P33 ESQ, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301686_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Spring Vélizy, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606916_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
commune de Noisy-le-Sec de proposer à l'association A..., sous 48 heures, la mise à disposition pour le 5 avril 2026 d'un local municipal de capacité et d'équipement équivalents au gymnase Marcel Gentilini
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007177_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés, sous le n° 2007177, les 27 juillet 2020 et 22 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Bd A, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410898_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, l'Office Public d'Habitat (OPH) RIVES DE SEINE HABITAT, représenté par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410899_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, l'Office Public d'Habitat (OPH) RIVES DE SEINE HABITAT, représenté par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404826_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la SAS TRE ACQUISITION III, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320360_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, la Société Ufifrance Immobilier, représentée en dernier lieu par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006950_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020, la société SNC KC 10, représentée par maître Schiano-Gentiletti, demande au tribunal / 1°) de prononcer la réduction de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507341_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle de la taxe d’aménagement à laquelle elle a été assujettie en retenant un taux de 5% ; 2°
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