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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2103370_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Gerbaud-Rohfritsch, représentant la société requérante, - et celles de Me Dubois représentant la commune de Libourne.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2537196_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Marc Rohfritsch, en qualité de responsable du pôle économie, emploi et solidarités (pôle EES), Alexandre Martinet en qualité de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302041_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Géraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant a confirmé sa décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302117_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mme B, âgée de 63 ans, est aide-soignante au sein d'une unité de soin de longue durée du centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302080_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301466_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Cours (Deux-Sèvres) a retiré le permis tacite qu'il avait acquis pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé à La Gerbaudrie
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302655_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 " du 16 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire suite
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104235_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Les conclusions aux fins d'annulations présentées par la SCEA Vignobles Géraud sont ainsi entachées d'irrecevabilité. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901800_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2019, la société Géraud gestion, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux titres de perception n°2018
Source officielle2ème chambre
DTA_2001508_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de La-Chapelle-Saint-Géraud s'est opposé à sa déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201547_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la maire de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404598_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C, représenté par Me Gerbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Drôme de faire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307496_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B A, représenté par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°013000 023 075 013 461787 2023 0001933 émis le 10 mars 2023 par la Direction régionale des Finances publiques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511970_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, l'office de tourisme communautaire du Pays de Grignan, représenté par Me Gerbaud, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202795_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Cours a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201386_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la maire de la commune de Cours refusant le permis de construire n° PC 079 104 22 P0001 pour une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408376_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B C, décédé, et de représentante légale de ses enfants mineurs D C, F C et A C qu'en son nom personnel, représentée par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Béthune
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301554_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jean-Louis Lehuraux, Géraud Lehuraux et Damien Lehuraux. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Strasbourg le 26 avril 2023, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210109_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, l'EHPAD Emile Gérard, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110030_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gouy-Paillier pour la SARL Plaisir Gourmand Gerland.
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