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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306442_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requête a été communiquée au lycée Gerville-Réache, qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B se sont portés acquéreurs auprès des consorts C d'une parcelle cadastrée à la section AM sous le n° 124, située rue Gerville Reache sur le territoire de la commune de Petit-Bourg, au prix de 30 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201217_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B se borne à indiquer que son chien, de nature gentille, s'est échappé de son domicile et que la personne mordue a voulu le faire monter dans sa voiture sans prendre garde à ses oreilles, alors qu'il souffrait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200869_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, professeur certifié en histoire et géographie, exerce ses fonctions au sein l'académie de la Guadeloupe, au lycée Gerville-Réache.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
démontre une volonté certaine d'y accéder puisqu'elle a fait preuve de sérieux dans ses études, obtenant son baccalauréat en 2022 et poursuivant sa scolarité d'une part en suivant un BTS au lycée Gerville
Source officielle1ère chambre
DTA_2201132_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de justifier de la nationalité des personnes qu'elle présente comme étant son grand-père paternel et sa grand-mère paternelle, à savoir le jugement du tribunal de paix à compétence étendue de Port-Gentil
Source officielle1ère chambre
DTA_2300293_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B et par la circonstance que ce dernier, qui gérait dans les faits la société CVS depuis le mois de novembre 2017, ne pouvait prétendre ignorer le caractère imposable de ces revenus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002499_20220805
5 août 2022
5 août 2022
GERVIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2102357_20220805
5 août 2022
5 août 2022
GERVIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère chambre
DTA_2101412_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
GERVIER, La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DTA_1902507_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
GERVIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500420_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Gerval, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2102587_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GERVIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300542_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
GERVIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par ailleurs, si le préfet soutient également que la vénerie sous terre des blaireaux permet aux chasseurs, le cas échéant, de relâcher les petits, il ne ressort en tout état de cause pas des pièces du
Source officielle1ère chambre
DTA_2002956_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
GERVIER La République mande et ordonne au ministre de de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300541_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
GERVIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2302103_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
GERVIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2100389_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GERVIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2101784_20220805
5 août 2022
5 août 2022
GERVIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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