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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210380_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gillier, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315271_20260202
2 février 2026
2 février 2026
L’EURL Automobiles Gilles Garage a présenté des observations le 21 septembre 2021, à la suite desquelles le service a abandonné une partie des rectifications envisagées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102465_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
GIL TP sont inutilisables.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104700_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme Gil ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301088_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le numéro 2301088, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la Selas Cloix Mendes-Gil , représentée par le cabinet Cloix et Mendes-Gil , demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2104699_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SAS Gil Claude demande au tribunal de prononcer la décharge de ces rappels et de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201472_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
, d'étendre les missions d'expertises à la société Sols Azur en qualité de sous-traitant de la société Gil TP.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404170_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 2 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) CE MA, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Gilles
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Enfin, celle du cabinet Scrub architecture-Gil Ceret a été retenue au motif d'un calendrier provisionnel jugé compatible avec les impératifs du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202745_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté leur demande de prime dite "
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505838_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
J... demeurant 2, puits Serventeau à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), à M. et Mme A... et D...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2023 soient menées au contradictoire du syndicat intercommunal de cylindrage, de l'établissement public intercommunal Carcassonne agglomération, de la société Colas Midi Méditerranée, de l'entreprise Gils
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212114_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La procédure a été communiquée à la SASU Atelier Gil Salom Architecture et au Bureau Alpes Contrôles. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202203_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 31 mars et 2 mai 2023, la SCP Ayrolles-Roudières-Ricour-Fourcadet-Poudou-Labonde et Marcuello notaires associés, représentée par la SELARL Gil-Cros-Crespy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308538_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C D et Mme A D de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé dans la résidence " Les Gilleries " au 11 rue des Sorbiers aux Sables-d'Olonnes (Vendée), et géré par
Source officielle3ème chambre
DTA_2106537_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Donneve - Gil, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 9 novembre 2021 par le Lycée Pablo Picasso de Perpignan ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110312_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 1er mars 2022, la SARL Holding Robert, représentée par la SELARL Gil - Cros, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la commune de Portiragnes (Hérault), représentée par Me Gil-Fourrier, avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315450_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A et tous les occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé résidence les Gilleries
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200955_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2022, la commune de Mèze, représentée par la SELARL Gil-Cros-Crespy, agissant par Me Gil-Fourrier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
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