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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401581_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Girodon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103942_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 12 juin 2023, Mme B A C, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403626_20240217

Administratif

17 février 2024

17 février 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413713_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Giron Abarca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400796_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Abauzit, - les observations de Me Girondon, pour Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503403_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404019_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Girondon renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503404_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Peretti a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Girondon, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503302_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de l’Etat le versement à Me Girondon de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304269_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Girondon de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300772_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

D, - les observations de Me Girondon, pour M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504289_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Girondon, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801075_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de toute condamnation et, s'agissant de la demande relative aux désordres faisant l'objet du rapport d'expertise de Mme C, de condamner les sociétés AAMCO, Artelia, Betrec-Ig, Forez Décors, Axima, Giroudon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303812_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Girondon de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301399_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a mis fin à son contrat d'aide aux jeunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500338_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

mettre à la charge de l'État le versement, à Me Girondon, de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303705_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023 et un mémoire reçu le 7 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 2023-30-104-BCE du 7 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303819_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Girondon, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503150_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Girondon, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600276_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Girondon, avocate de M.

Source officielle

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