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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2208738_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A et celles de Me Veniel-Gobbers représentant la commune d'Annequin. Une note en délibéré, présentée pour M. A, par Me Lacherie, a été enregistrée le 22 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206716_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SCI Basly 653 et la société Douaisienne d'abattage, représentées par Me Veniel Gobbers, demandent au tribunal d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206571_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 10 et 31 janvier 2023, la commune d'Annequin, représentée par Me Veniel-Gobbers conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205563_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 10 et 31 janvier 2023, la commune d'Annequin, représentée par Me Veniel-Gobbers, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205553_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 21 juin 2021 au 30 avril 2022, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir venir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308691_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) de la Région des Hauts-de-France, représentée par Me Veniel Gobbers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308217_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la commune de Cambrin, représentée par Me Veniel Gobbers, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 10, 30 et 31 janvier 2023, la commune d'Annequin, représentée par Me Veniel-Gobbers conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201037_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, représentée par Me Veniel-Gobbers déclare accepter le désistement d'une partie des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301751_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, représentée par Me Veniel-Gobbers, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400577_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 janvier 2025 et 14 février 2025, la commune d'Annequin, représentée par Me Veniel Gobbers, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904577_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2019 sous le numéro 1904576, la SARL Dallas, représentée par Me Marchand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Challans-Gois
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 27 avril 2026, la commune de Beuvry, représentée par Me Veniel Gobbers, déclare s’en remettre à la sagesse du tribunal et conclut
Source officielle8ème chambre
DTA_2200053_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Cannata, représentée par Me Elisabeth Veniel-Gobbers, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108829_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représentée par la Selarl Brunet-Veniel Gobbers, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Hauts-de-France à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral qu’elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102150_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Veniel-Gobbers, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants, une somme de 1 500
Source officielle6ème chambre
DTA_2207692_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A et Mme C A, née D, représentés par Me Veniel-Gobbers, demandent dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Douai à leur verser la somme de 13 273 euros au titre de travaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2008361_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2021 et 21 juin 2022, la commune de Beuvry, représentée par Me Elisabeth Veniel-Gobbers, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201609_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Veniel Gobbers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le maire de Saint-Floris a retiré le permis de construire n° PC 062 747 21 00001
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201672_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Maisnil-lès-Ruitz, représentée par Me Véniel Gobbers, a produit des observations et conclut à ce qu'il soit mis à la charge de M.
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