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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508462_20250623
23 juin 2025
aux fins de constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0154 sise 1 rue Jean Bourré à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), propriété de la SCI NIJE domiciliée
DTA_2518261_20251125
25 novembre 2025
expertise aux fins de constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0154 sise 1 rue Jean Bourré à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), propriété de la SCI
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
5ème Chambre
DTA_1902981_20230124
24 janvier 2023
à entreprendre les travaux tels que préconisés par le rapport d'expertise afin de rétablir le raccordement au réseau public de la descente de la gouttière n° 3 de l'immeuble situé au n° 64 avenue Jean
2ème chambre
DTA_2108861_20230928
28 septembre 2023
, que les descentes d'eaux pluviales se feront en limite séparative ou en angle et que les gouttières et descentes en PVC sont interdits. 10.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301920_20250110
10 janvier 2025
et fils ainsi que son assureur au titre de la garantie décennale ; - la mise en cause de Generali Iard, assureur de la société Sas Dastugue Jean et fils et de ladite société sont pleinement justifiées
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201064_20221026
26 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant sa maison d'habitation sis 110 rue Jean
5ème chambre
DTA_2102229_20250211
11 février 2025
des gouttières demi-ronde en zinc sur la façades Sud-Est.
Chambre 2
DTA_2102223_20230818
18 août 2023
Pris en charge par les services de l'hôpital Saint Charles de Toul, ces derniers ont procédé à un lavage de la plaie, une immobilisation en gouttière plâtrée, puis le lendemain, à un geste de stabilisation
3ème Chambre
DTA_2400717_20251223
23 décembre 2025
G... et Jean-Claude H... et M. et Mme B... et D... O..., sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
DTA_2303780_20250424
24 avril 2025
maternelles et élémentaires Giono et Lamartine en une entité unique dès la rentrée de septembre 2023 pour l'année scolaire 2023/2024, précisé que cette école sera désormais dénommée " école primaire Jean
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2203634_20220802
2 août 2022
Il soutient que : - le 3 septembre 2020, il a été pris en charge aux urgences de l'hôpital Edouard Herriot pour une entorse grave de la cheville droite avec appui impossible et une gouttière plâtrée
3ème chambre
DTA_2102904_20240315
15 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le 9 avril 2021, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble d'habitation situé au 54 A rue Jean Jaurès à Fleury-les-Aubrais, propriété de la SCI Pervez.
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
acier de couleur ardoise, que les IPN seront métalliques mat gris clair, que les cheneaux et la panne couverture seront en une pièce unique de type tôle galvanisé gris clair, que les descentes de gouttière
DTA_2504752_20250925
25 septembre 2025
une intervention de lavage et de parage de la plaie sous anesthésie générale, en raison d’une nécrose et d’une surinfection cutanée ; - après plusieurs réfactions du pansement et réalisation d’une gouttière
DTA_2103912_20220922
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que si, le projet est situé rue Molière, qui est bordée de maisons d'habitation en R+1 et R+1+C, les rues Maxime Bourdon et Jean Moulin, perpendiculaires à la rue Molière
1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
A, sapiteur, à la somme de 13 040,76 euros TTC et a mis ces frais à la charge provisoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503470_20260504
4 mai 2026
En l’état de l’instruction, la plaque pododactile sur laquelle la requérante a chuté, ainsi que l’extrémité métallique de la gouttière sur laquelle la requérante s’est malencontreusement cognée, ne peuvent
4ème Chambre
DTA_1902502_20230201
1 février 2023
Jean-Luc et Julian H et la société civile immobilière Les Cardelles, représentés par Me Roussin, concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et en tout
DTA_2204468_20250204
4 février 2025
Toutefois, il ressort des plans de masse et des écritures de la commune que deux gouttières descendantes se situant sur la façade sud du projet permettront aux eaux pluviales de se déverser et d'être absorbées
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