Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101565_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
les sociétés Greenergie et EDF et que soit mise à la charge de la SAS Greenergie la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2207035_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
132-134 boulevard de Grenelle à Paris (15ème), à raison duquel elle a été assujettie à la taxe foncière au titre de l'année 2020 pour un montant de 56 761 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La ville de Paris expose qu'elle va entreprendre des travaux de restauration au titre des monuments historiques de la fontaine des Quatre-Saisons 57-59 rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205000_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Grenelle, sise 8 rue Honoré de Balzac à Tours (37), est propriétaire d'un appartement situé au 53 boulevard de Grenelle à Paris (15ème).
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221050_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SCI Bellechasse Grenelle la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401379_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société BELLECHASSE GRENELLE, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202205_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer si les travaux qu'elle a réalisés sur sa propriété située 365 impasse Melet à Gratens
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212980_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la SCI Bellechasse Grenelle, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108437_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 avril 2021, 22 juillet 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SCI 103 Grenelle, représentée par Me Schiano
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412017_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, Le greffier,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2022523_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La société civile immobilière (SCI) du 136 bis rue de Grenelle a été imposée à la taxe foncière à raison d'un immeuble situé au 136 bis rue de Grenelle (7ème arrondissement) dont elle est propriétaire,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
décompose ainsi pour le mois de janvier 2022 : 557,02 euros au titre du traitement brut, 104,47 euros au titre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, et 60,26 euros au titre de la prime Grenelle
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1823989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
locaux commerciaux situés à Paris, 103 rue de Grenelle (75007).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207926_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, La greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308725_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306944_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C A, représentés par Me Lacombe-Bouviale, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 03122922G0023, en date du 12 avril 2023, délivré par le maire de la commune de Gratens à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321883_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C occupant sans droit ni titre de son domaine public, son bateau étant amarré sous le pont de Bir Hakeim, sur le Port de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202173_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401130_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
laquelle le recteur de l’académie de La Réunion l’a informée que, après retenue sur son traitement, elle restait redevable de la somme de 1 501,89 euros au titre d’un trop-perçu de l’indemnité dite « Grenelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105017_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 15B Grenelle
Source officiellePage 1 sur 14