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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (6)
DTA_2209494_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gravelines l'indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gravelines une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209786_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la commune de Gravelines, représentée par Me Simon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la SARL Vauban Plein
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2001580_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La commune de Gravelines a produit des observations qui ont été enregistrées le 16 décembre 2020. Par des courriers des 11 février et 21 mars 2022, le tribunal a invité M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013524_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il est constant que la place Graslin, lieu imposé par le préfet où les rassemblements statiques organisés par M.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2200731_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Houdain à raison d'un immeuble situé au 8000 F Le Groseiller
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2203190_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Houdain à raison d'un immeuble situé au 9001 F Le Groseiller
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
4 août 2023
M L demeurant 36 rue Henri Delahaye à Vertou (44120) ; * la SCI Les Groseilles domiciliée 12 Boulevard de la Fraternité à Nantes (44100) ; * M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206077_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le refus est justifié par la création de sept accès au nord sur l'allée des Laurènes et par le fait qu'il est prévu une voie interne rejoignant le chemin de la Graveline au sud, ce qui porterait atteinte
Source officielleChambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de terrain constitué par la parcelle cadastrée section A n° 130, sur le territoire de la commune de Germiny, la parcelle cadastrée section B n° 171, sur le territoire de la commune de Thuilley-aux-Groseilles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407909_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317423_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 3 août 2023, la société par actions simplifiées (SAS) TIMPELPICTURES, représentée par Me Grosslerner et
Source officiellejuge unique (5)
DTA_1904405_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il apparaît en outre qu'une seconde proposition concernant un autre logement de type 2 situé à Gravelines a été faite à l'intéressé le 23 juin 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409200_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, estimant que le préfet du Nord avait prononcé à son encontre le retrait de l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Gravelines dont il était titulaire, demande au tribunal d'annuler cette
Source officielle5ème chambre
DTA_1910576_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2019, la société Cortex, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109399_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
président du service départemental d'incendie et de secours du Nord, relative à la création de trente postes d'adjudants pour l'année 2019 sur le littoral (Fort-Mardyck, Dunkerque et Gravelines
Source officielleChambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
autorisé la société SCL à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et une installation de traitement des produits minéraux sur le territoire des communes de Germiny, Thuilley-aux-Groseilles
Source officielle4ème chambre
DTA_2209833_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Quincy-Voisins a délivré à la SCI Mysand un permis de construire un bâtiment comportant trois logements sur un terrain situé 7 B sente des Groseilliers
Source officielle2ème chambre
DTA_2100123_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, la commune de Cercoux, représentée par Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2317425_20250220
20 février 2025
20 février 2025
juillet 2023, complétée par des pièces et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2023, le 9 janvier et 22 février 2024, la société par actions simplifiées (SAS) TimpelPictures, représentée par Me Grosslerner
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102608_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la commune du Gué-d'Alleré, représentée par Me Grossin-Bugat, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer en raison du retrait de la décision attaquée
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