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5ème Chambre

DTA_2404720_20250131

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Gue Guez, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien de dix ans, née du silence

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304203_20240205

Administratif

5 février 2024

demande d'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300084_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300085_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : - de suspendre l'exécution de la décision du 19 décembre

Source officielle

TA

4 ème Chambre

DTA_2404314_20260130

Administratif

30 janvier 2026

sérieusement que, sous sa forme actuelle, elle a été érigée entre le XIIème et le XIIIème siècle, puis remaniée entre le XVIIème et le XVIIIème siècle et enfin, pour partie, reconstruite, après la Seconde guerre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316600_20230721

Administratif

21 juillet 2023

C A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326139_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l’intérieur ont prononcé pour

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401771_20240809

Administratif

9 août 2024

et tout stationnement de véhicules sur les terres du circuit de Gueux à l'exception de ceux expressément autorisés par la commune de Gueux ou par l'association " les passionnés du circuit de la Marne

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TA

1ère Chambre

DTA_2100329_20230406

Administratif

6 avril 2023

sollicitant une pension au titre de la guerre d'Algérie et les autres personnes sollicitant une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et, d'autre part

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300847_20230407

Administratif

7 avril 2023

C, - les observations de Me Gueye, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610043_20260403

Administratif

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 avril 2026, l’association Musulmans de France et la société Gest Paris Events S.A., représentées par Me Guez

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TA

2ème chambre

DTA_2200100_20230328

Administratif

28 mars 2023

Il résulte de l'instruction que le titre en litige, émis le 1er décembre 2021 par le maire de Gueux, a pour objet d'obtenir auprès de Mme A le remboursement des frais que la commune de Gueux a exposés

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TA

4ème Chambre

DTA_2205405_20250227

Administratif

27 février 2025

, lors de sa participation à la guerre d'Algérie du 07 novembre 1959 au 30 août 1961 ; 2°) de reconnaître sa blessure du 22 février 1961 à l'avant-bras droit par éclat de grenade comme blessure de guerre

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TA

1ère chambre

DTA_2202906_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par suite, l'association Gueux-environnement n'est pas fondée à invoquer l'irrecevabilité du mémoire en défense présenté par la commune de Gueux.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300630_20230325

Administratif

25 mars 2023

Article 2 : La commune de Gueux versera à l'association Gueux-environnement la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2201149_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la circulaire du 1er avril 2021 relative à l'homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations

Source officielle

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200316_20230525

Administratif

25 mai 2023

blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure. ".

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TA

9ème Chambre

DTA_1915725_20221202

Administratif

2 décembre 2022

d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre () ".

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TA

4ème Chambre

DTA_2204851_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la circulaire du 1er avril 2021 relative à l'homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2300859_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Une décision implicite de rejet de ce recours gracieux est née du silence gardé par le maire de Gueux sur celui-ci.

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