Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.

Le 19 mai 2021, les bénéficiaires du regroupement familial ont demandé la délivrance de visas de long séjour à l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone, laquelle a rejeté ces demandes.

Il en ressort également qu'il a déclaré avoir quitté la Guinée le 8 juillet 2021.

J D, ressortissant guinéen, né le 1er septembre 1995 à Dubreka (Guinée), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 février 2023. M.

C, ressortissant de la République de Guinée, demande l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Italie.

C ne justifie pas du caractère définitif du rejet de sa demande d'asile présentée en Allemagne le 22 août 2018 ni qu'une telle décision impliquerait nécessairement un renvoi vers la Guinée.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée

B... explique avoir quitté la Guinée après avoir subis des violences et des menaces de ses frères dans le contexte d’un litige autour de l’héritage de leur père décédé.

A, ressortissant de la République de Guinée, demande l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Italie.

Il a également reçu la brochure intitulée " Les empreintes digitales et Eurodac " ainsi que le " Guide du demandeur d'asile en France ".

de la Haute-Garonne, ont eu lieu avec un interprétariat en peul, ce qui confirme qu'elle a été privée d'une garantie lors des étapes précédentes ; si le français est utilisé par l'administration en Guinée

Mme C, ressortissante guinéenne née le 23 septembre 1994 à Beyla (Guinée), déclare être entrée en France le 24 novembre 2023.

, outre le manque d'accès aux soins et un coût exorbitant, une difficulté à traiter ces maladies compte tenu de la confusion opérée par les personnels soignants, que le guide thérapeutique de la Guinée

2016 dénonçant une absence d'assurance maladie dans ce pays et le guide thérapeutique en Guinée de 2013, consistant en des observations générales sur les insuffisances du système de santé et l'offre de

2016 dénonçant une absence d'assurance maladie dans ce pays et le guide thérapeutique en Guinée de 2013, consistant en des observations générales sur les insuffisances du système de santé et l'offre de

Le désistement de l'OGEC Jean Bosco de Guines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

pièces du dossier que la requérante s'est vue remettre le 14 décembre 2022, jour même de l'enregistrement de sa demande d'asile en préfecture de la Loire-Atlantique et de l'entretien individuel, le guide

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le guide du demandeur d'asile qui lui a été remis n'a pas été traduit en langue soussou ; - son entretien individuel n'a pas été

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 12 août 2025 du maire de Guînes est suspendue.

Par ailleurs, cet arrêté indique que Mme D a déclaré être célibataire et avoir deux enfants mineurs, restés en Guinée avec leur père, avoir quitté la Guinée en juillet 2019, être restée en Tunisie trois