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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504511_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105118_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B par l'intermédiaire de ses sociétés à savoir les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Marechal Joffre et GC Felix Faure. Par leur requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506213_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a abandonné son lieu d'hébergement le 10 janvier 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504555_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506194_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Perrey, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405247_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par ailleurs, il est indiqué dans la fiche d'évaluation de vulnérabilité de la requérante que la famille n'est pas hébergée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405246_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Lamlih, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504501_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500535_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d'hébergement au-delà
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506301_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504549_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gaudron, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405223_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions des articles L. 921-1 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400266_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L'article L. 552-15 dispose : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551-11 à L. 551-14, l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510935_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il indique que l'adresse initialement indiquée, située à Choisy-le-Roi, n'est pas celle où l'intéressée est hébergée, 214 rue du Maréchal Leclerc à Saint-Maurice et que l'ordonnance du 2 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300324_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il résulte de ces dispositions que, saisi par l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405196_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique ; Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301000_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D du logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 8 rue Maréchal Clauzel à Brest (29200) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305599_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A B du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 9 rue Maréchal Foch à Saint-Pol-sur-Mer ; 2°) d'autoriser le recours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403634_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
lieu d'hébergement " et aux termes de son article R. 552-12 : " Dès que l'information prévue à l'article R. 552-11 lui est parvenue, le gestionnaire du lieu d'hébergement communique à la personne hébergée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100602_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a notifié une sortie d'hébergement
Source officiellePage 1 sur 3233
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