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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303151_20230425
25 avril 2023
, à la suppression des dépendances arrière avec évacuation des gravats et à la pose d'un grillage se conformant aux prescriptions du plan local d'urbanisme zone Nh, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310932_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, complétée le 19 octobre et le 16 novembre 2023, Madame A C B, représentée par Me Hadjadje-Graillat, demande au juge des référés
Reconduite à la frontière
DTA_2210000_20221130
30 novembre 2022
A E C, représenté par Me Hadjadje Graillat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327125_20231128
28 novembre 2023
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjaj, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par mêmes moyens ; - les observations de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214979_20230308
8 mars 2023
A, représenté par Me Hadjadje, a été adressée au tribunal sans qu'il soit recouru à l'application informatique dédiée mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative.
ORTA_2322115_20230927
27 septembre 2023
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.
ORTA_2401163_20240122
22 janvier 2024
juge unique (6)
DTA_2208842_20250723
23 juillet 2025
béton le long du mur, ne fait pas apparaître une quantité anormale de gravats au regard des photographies prises par l'huissier de justice.
ORTA_2325912_20231115
15 novembre 2023
1re Section - 1re Chambre
DTA_2208906_20240214
14 février 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 2022 et 6 mars 2023, la société en nom collectif CitizenM Champs-Elysées Properties, représentée par Me Graillat et Me de Montigny
ORTA_2417981_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Numea, représentée par Me Hadjadj, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte Val-d’Oise numérique
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304610_20240314
14 mars 2024
A B, représenté par Me Hadjadj, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire et juger recevable sa requête ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 rejetant sa demande visant à implanter une terrasse
2ème chambre
DTA_2303066_20260430
30 avril 2026
Hadjali. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217386_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Hadjadj, demande au tribunal la décharge totale ou à titre subsidiaire partielle de l'obligation de payer la somme totale de 87 935 euros procédant de deux saisies administratives
1ère Chambre
DTA_2200601_20231221
21 décembre 2023
Il ressort ainsi du procès-verbal de constat d'huissier, dressé le 14 mars 2022, que le grillage clôturant les parcelles S 1228 et S 1342 est ouvert sur une dizaine de mètres en façade ouest, et que sont
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303971_20231016
16 octobre 2023
Elle soutient que : - d'importants amas de granulats ont été constatés dans le lit du cours d'eau qui se déversent sur la parcelle cadastrée C0600 lors de fortes pluies et occasionnent d'importants dommages
DTA_2502348_20250408
8 avril 2025
que les occupants ne disposent pas d'autorisation d'occupation du domaine public ; - la mesure d'expulsion présente un caractère d'urgence et d'utilité dès lors que la présence de déchets et de gravats
8e Section - MESD
DTA_2401067_20240129
29 janvier 2024
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203137_20240913
13 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la société Eqiom Granulats déclare se désister de sa requête.
ORTA_2504987_20250303
3 mars 2025
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 février 2025 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de sa carte de séjour portant
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