CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 344 résultats pour « Hatri »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227040_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la société Harris Geospatial Solutions France déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311795_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, ayant pour avocat Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400457_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros à verser à Me Harris, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400458_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros à verser à Me Harris, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301887_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Harris, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407301_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par Me Harris au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406362_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, conseil de M. B, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311405_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311408_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505353_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, le fonds Brighthouse Funds Trust I - Harris Oakmark International Portfolio demande au tribunal de prononcer la restitution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300317_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Article 3 : Le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Harris, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305237_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 700 euros à Me Harris, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305240_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311496_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308654_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Harris, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311535_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102093_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404174_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un courrier du 29 octobre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Harir, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502031_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208465_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 20 octobre 2022, la société Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, demande

Source officielle

Page 1 sur 68

Suivant →