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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101848_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, M. et Mme P, représentés par la SCP Hellot Rousselot prise en la personne de Me Hellot, déclarent acquiescer au désistement des requérants et demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504021_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la société Asten Seo, représentée par la Selarl Hellot Rousselot, agissant par Me Hellot, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu’elle s’en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303052_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... et la SCEA d’Estran, représentés par la SCP Hellot Rousselot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la commission du jury a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400455_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Hellot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 22 novembre 2023 par le département de l'Orne pour un montant de 3 650 euros correspondant à des pénalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302117_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la société Corbet-Gorregues, représentée par Me Hellot, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de Granville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404682_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Hellot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'’arrêté n°PC 76143 24 G0004 en date du 27 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402485_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Hellot, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté n°2024/18 en date du 25 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux l’a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200421_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303088_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403421_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par la SCP Hellot Rousselot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle la commission régionale des recours en matière de contrôle des structures

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402616_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

s'associant à la demande d'expertise ; Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, la société Axa France Iard et la société Entreprise Marie et compagnie, représentées par la Selarl Hellot-Rousselot

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TA

2ème chambre

DTA_2301704_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 10 septembre 2024, l'EARL Devaux, représentée par la SELARL Hellot Rousselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

3ème chambre

DTA_2101402_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La rapporteure, Clotilde D Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous huissiers

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TA

3ème Chambre

DTA_2200643_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A D et Mme E B, représentés par Me Hellot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Bucéels a délivré à M.

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100609_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Le magistrat désigné, Frédéric D Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

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TA

3ème Chambre

DTA_2200644_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A D et Mme E B, représentés par Me Hellot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Bucéels a délivré à M.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402646_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la société Axa France, assureur de la société Guérin peintures rénovation, représentée par la Selarl Hellot-Rousselot, agissant par Me Hellot, demande

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302270_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le magistrat désigné, Frédéric M Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103679_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le magistrat désigné, Stéphane A Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103683_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le magistrat désigné, Stéphane A Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

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