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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504998_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société OneUp, représentée par Me Hamon et Me Hické, demande au tribunal de prononcer le remboursement des crédits d’impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409037_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 juin 2024 par laquelle le conseil communautaire de la métropole européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100436_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, M. et Mme C et B A, représentés par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304956_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Wervicq-Sud a opposé un sursis à statuer à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408287_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, l'entreprise universelle à responsabilité limitée (EURL) Merchant's capital, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310465_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Colmant Coated Fabrics, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1910711_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2019 et le 12 mars 2020, la société Réalisations et Traditions, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408338_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Comines a accordé à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500181_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400185_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405161_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306279_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410256_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405165_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405168_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, l’association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D’Halluin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404009_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402757_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B et Mme C A, représentés par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203936_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022 sous le n°2203936, la SCI Kaleide, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302155_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, l’institut régional d’administration de Lille, représenté par la SCP Gros-Hicter et Associés conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402749_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1

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