En premier lieu, la commune de Saint-Hilliers fait valoir que la requête n° 2307871 est tardive.

En premier lieu, la commune de Saint-Hilliers fait valoir que la requête n° 2307871 est tardive.

Mme A, rédactrice territoriale, a été recrutée par la commune de Saint-Hilliers en qualité de secrétaire de mairie.

Mme A, adjointe technique territoriale, affectée notamment à la commune de Saint-Hilliers demande au juge des référés la suspension de l'exécution de sept décisions du maire de Saint-Hilliers la plaçant

Le désistement de la société Hittier et fils est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

La requête a été communiquée le 4 mars 2026 à la commune de Saint-Hilliers qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Saint-Hilliers du 6 novembre 2023 est suspendue.

Mme A titulaire du grade de rédacteur, a exercé les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Saint-Hilliers.

, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Unimarin et demande au Tribunal : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité d'affréteur du navire " Hizir

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Saint-Hilliers présentées sur le même fondement.

et consistant en la réalisation d’une aire de retournement pour les camions du SMETOM, au niveau de l’extrémité de l’impasse du Four à Chaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilliers

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Hilliers

En ce qui concerne le ventilateur et la seconde chaîne hifi, de marque Dalsom, qui, selon les déclarations de M.

Par une décision du 14 avril 2021 le directeur de cet établissement pénitentiaire a ordonné la saisie de cette chaîne hifi pour une durée de deux mois. Par la présente requête, M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux mêmes conclusions présentées par le SIVOM d'Arcizac-Adour, Hiis et Vielle-Adour.

plaque de cuisson à induction, le home cinéma et le lecteur DVD ont une puissance électrique supérieure à celle que peut supporter les cellules du centre de détention de Châteaudun et que la chaîne hifi

d'une paire de chaussures, d'une roulette à pizza, d'un protège tibia et d'un lecteur DVD, et pour la détérioration d'une tour centrale, d'un walkman, d'un micro-onde et de deux tondeuses, d'une chaîne hifi

Par une délibération du 20 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Bigorre a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Hiis. M.

A, ressortissant turc, né le 1er janvier 1988 à Hinis (Turquie), déclare être entré sur le territoire français le 31 octobre 2021.

A B, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, a demandé le 8 avril 2022 au directeur d'établissement de mettre à sa disposition et dans sa cellule une chaine hifi faisant home cinéma