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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2119856_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2021 et les 26 juillet, 21 septembre et 15 octobre 2022, l'EURL Pam Prod, représentée par Me Hoin, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2100871_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
- et les observations de Me Divisia, pour la société Cap Horn. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106358_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, l'hoirie de Mme D A épouse B, agissant par M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201174_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Hoin, demande au tribunal de le décharger en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201310_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Hoin, demande au tribunal de le décharger en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203636_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2022 et 20 octobre 2023, l'EURL Helen Barbe Agency, représentée par Me Hoin, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2000838_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Un protocole d'accord a été signé entre les membres de l'hoirie A, la SARL du bois de la source et la commune de Lecci, le 11 juillet 2022.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2511960_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2503959_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Ould-Hocine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516765_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral en date du 18 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104736_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elles soutiennent que : - la délibération du 10 mars 2016 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC de l’Hoirie n’était pas opposable à la date du dépôt de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002629_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 août 2020 et 5 août 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Hoin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2108507_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Dans l'attente du jugement, leur fille a été scolarisée, à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, à l'école publique de la commune de Hon-Hergies.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529559_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 01 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000824_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2302266_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501251_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Aït- Hocine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mai 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306471_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206508_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105336_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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