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140 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103480_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

a refusé qu'elle utilise le domaine public fluvial pour l'enseignement du kite-surf ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Hourtin de l'autoriser à utiliser la zone dédiée au kite surf sur le lac d'Hourtin

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2106286_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Houplin-Ancoisne. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101640_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vion en 2017 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Houplin-Ancoisne de lui communiquer ces documents ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Houplin-Ancoisne une somme de 500 euros en application

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102477_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D C représentant la commune d'Houplin-Ancoisne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406037_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire d’Hourtin du 23 mai 2024 est annulé. Article 2 : Les conclusions de la commune d’Hourtin et de M.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2100229_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la commune d'Houplin-Ancoisne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209551_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la commune d’Houplin-Ancoisne : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2110171_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

pénal " ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Houplin-Ancoisne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511636_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de la commune d'Houplines une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503840_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire de la commune d'Hourtin a accordé à M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304435_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la commune d’Houplin-Ancoisne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300146_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un arrêté du 6 octobre 2022, le maire de la commune de Hourtin s’est opposé à la déclaration préalable. Le recours gracieux présenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202594_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La requête a été communiquée à la commune d'Houplin-Ancoisne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306292_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

requête enregistrée le 14 novembre 2023, l'indivision E, représentée par Mme B E épouse C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Hourtin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104148_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Hourtin : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501330_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la société Apave Parisienne, représentée par le cabinet SCP Hourblin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202609_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la maire de la commune d'Houplin-Ancoisne a accordé à la commune, un permis de construire, à titre précaire, en vue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502247_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SAMFI 23, représentée par Me Hourdin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302224_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par la Selarl L'Hoiry-Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Hourtin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401755_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

requête enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Médoc Investissement, représentée par Me Manetti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Hourtin

Source officielle

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