AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103480_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
a refusé qu'elle utilise le domaine public fluvial pour l'enseignement du kite-surf ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Hourtin de l'autoriser à utiliser la zone dédiée au kite surf sur le lac d'Hourtin
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106286_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Houplin-Ancoisne. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101640_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vion en 2017 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Houplin-Ancoisne de lui communiquer ces documents ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Houplin-Ancoisne une somme de 500 euros en application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102477_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D C représentant la commune d'Houplin-Ancoisne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406037_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire d’Hourtin du 23 mai 2024 est annulé. Article 2 : Les conclusions de la commune d’Hourtin et de M.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2100229_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la commune d'Houplin-Ancoisne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la commune d’Houplin-Ancoisne : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110171_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
pénal " ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Houplin-Ancoisne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511636_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de la commune d'Houplines une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503840_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire de la commune d'Hourtin a accordé à M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304435_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la commune d’Houplin-Ancoisne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300146_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un arrêté du 6 octobre 2022, le maire de la commune de Hourtin s’est opposé à la déclaration préalable. Le recours gracieux présenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202594_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune d'Houplin-Ancoisne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306292_20240826
26 août 2024
26 août 2024
requête enregistrée le 14 novembre 2023, l'indivision E, représentée par Mme B E épouse C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Hourtin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104148_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Hourtin : 9.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501330_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la société Apave Parisienne, représentée par le cabinet SCP Hourblin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202609_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la maire de la commune d'Houplin-Ancoisne a accordé à la commune, un permis de construire, à titre précaire, en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502247_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SAMFI 23, représentée par Me Hourdin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302224_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par la Selarl L'Hoiry-Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Hourtin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401755_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
requête enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Médoc Investissement, représentée par Me Manetti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Hourtin
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