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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402226_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hourmant, avocate de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302402_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D en son rapport et Me Houmant, représentant Mme C, assistée de M. B A, interprète. Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301030_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une requête n° 2301030 et un mémoire enregistrés les 20 et 28 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301736_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B et les observations de Me Hourmant, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403368_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Hourmant une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500476_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Hourmant une somme de 600 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500840_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Hourmant une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200344_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Hourmant une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200359_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503410_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

à Me Hourmant de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202651_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Hourmant une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402768_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402892_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hourmant renonce à la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hourmant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502934_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 du préfet du Calvados portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503967_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 1er avril 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501056_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2500095_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

* S'agissant de la responsabilité contractuelle : Quant à la responsabilité de la société Hoerrmann : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503879_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401267_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 22 juin 2023 ;

Source officielle

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