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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1700660_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les conclusions présentées par BET Huguet, la partie perdante, doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205698_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ainsi, les conclusions présentées par le BET Huguet contre la société A.U.A Novarina - A et Associes sont irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301028_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B E, à la société BET Huguet, à la société CAP Ingelec, à la société Touzanne et associés, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400986_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Novarina et au BET Huguet: 22.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105057_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du GAEC L'Huillier la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Fresnes-en-Saulnois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600954_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Mirabel aux Baronnies s’est opposé à sa déclaration préalable concernant le changement d’une porte de garage en ce qu’il a refusé l’installation de trois hublots

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1903804_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Mme L'Huillier demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302155_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201950_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L'Huillier exerce au centre hospitalier Camille Claudel en qualité d'infirmer titulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318587_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D et Mme B, représentés par Me Huriet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303882_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 19 juin 2024, le GAEC L'Huillier, représenté par Me Iochum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108347_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Dans la présente instance, la société Huillier Développement en demande la décharge. 2.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2101788_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par la présente requête, Mme L'Huillier demande au tribunal d'annuler ces décisions des 15 juillet et 23 septembre 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504017_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Huchette-Deransy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500167_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409555_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Huchette-Deransy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600557_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle soutient que : - en 2017, a été constaté sur le mur de l’immeuble, appartenant à une personne privée et situé sur la parcelle cadastrée BD226 au 4 rue du conventionnel Huguet, sur le territoire de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205455_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403650_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au tribunal d’annuler le titre émis et rendu exécutoire le 6 août 2024 par lequel la commune d’Amiens a mis à leur charge la somme de 1 267,75 euros correspondant selon eux au remboursement de trois hublots

Source officielle

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