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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404386_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la société Urios, représentée par le cabinet Gaussen Imbert Associés, agissant par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405013_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la société Urios, représentée par le cabinet Gaussen Imbert Associés, agissant par Me Imbert, demande au juge des référés, sur
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304092_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301723_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Nièvre demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Chantenay-Saint-Imbert
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300878_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B puisse être regardé comme demandant de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle la SCP de Saint Imbert et de Chantenay Saint Imbert a été assujettie au titre de l'année 2022
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508273_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2416690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Imbert, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605040_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; -les observations de Me Imbert Minni, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309120_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2404584_20250212
12 février 2025
12 février 2025
2 de la loi n° 91-64 du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de Me Imbert au versement de la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502939_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le centre hospitalier Joseph Imbert d'Arles, représenté par la Selarl ENSEN Avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513121_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La requérante demande une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier Joseph Imbert d’Arles à compter du 9 octobre 2023.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502044_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Imbert Minni, avocat de M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2207297_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Imbert-Minni de la somme de 1 000 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309894_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la préfète
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602537_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400929_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Imbert.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607457_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Imbert, demande à la juge des référés statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207028_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C E, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de 24 heures, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; - de
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