Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2109122_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505323_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à Millennium Insurance, aux sociétés Bureau d'études Mathieu, Didier Pierre et Fils, C et à Qualiconsult qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleChambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la commune de Nancy, - et les observations de Me Mathieu, représentant la société Nancy Cœur d'Ilot.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ces discussions aboutissent à un projet de relogement du centre Mathilde Salomon dans une caserne du XIXème siècle, dénommée " caserne Taillant ", en binôme avec un autre bâtiment dénommé " vieil hôpital
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207974_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière aux responsables desdits services ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
imperméabilisées, une rétention d'une capacité au moins égale à 15 litres/m² de surface imperméabilisée2, en vue de l'infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408885_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la commune de Rédange, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL LMC Capital la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208842_20230201
1 février 2023
1 février 2023
G D et Mme E D H, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) désigner un expert chargé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212315_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107479_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
qualité d'assistante maternelle, a sollicité du président du conseil départemental la communication de la copie de son entier dossier administratif, comprenant son dossier de protection maternelle et infantile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
pleine terre : - Les espaces de terre végétale, (dont l'épaisseur sera adaptée à la typologie des plantations), libres, non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207590_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a déclaré le logement sis 98 route de Mons à Mairieux en état d’insalubrité avec possibilité
Source officielleChambre 1
DTA_2300360_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielleChambre 1
DTA_2300061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielleChambre 1
DTA_2301292_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
victime d’une chute dans les locaux du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle alors qu’elle venait y apporter des vêtements pour des familles suivies par le service de protection maternelle et infantile
Source officielleChambre 1
DTA_2102814_20240820
20 août 2024
20 août 2024
D, pouvait être la cause des infiltrations.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300949_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Mathilde Tchernoukha, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle6ème chambre
DTA_2108271_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM), représentée par Me Hennette-Jaouen et par Me Rossignol-Infante, demande au tribunal :
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2211164_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
ledit arrêté mais corroborant les virements précédents, ainsi que par de nombreuses factures d'achat de produits de puériculture destinés à son enfant (produits de nécessité, tels que vêtements, lait infantile
Source officiellePage 1 sur 3