CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 696 résultats pour « Illos »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2305301_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine du même jour, le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné délégation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501320_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

octroyée par le préfet d'Ille et Vilaine en date du 28 octobre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211333_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 29 février 2024, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102401_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le silence du département d'Ille-et-Vilaine a fait naître une décision implicite de rejet de cette demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403000_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine curatrice de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203440_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

familiale d'Ille-et-Vilaine a mis fin au bénéfice pour Mme A du revenu de solidarité active (RSA).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300617_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

l'a licenciée de son emploi d'assistante familiale du département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) de mettre à la charge du département d'Ille-et-Vilaine la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306451_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B a déposé une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505221_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305683_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D, représentant le département d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505483_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine qui maintient ses écritures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306122_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303179_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

La société Illios, privée de rémunération, demande le paiement d'une provision équivalente à cette somme ainsi que les intérêts moratoires contractuels.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004898_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine : 2.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2002633_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la CAF d'Ille-et-Vilaine : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205513_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

sur la requête de la Fédération d'Ille-et-Vilaine pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401674_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C A, assistés d'une interprète en langue turque ; - et les observations B G, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui développe ses écritures.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305161_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A n'est pas fondé à soutenir que le préfet d'Ille-et-Vilaine n'aurait pas procéder à un examen complet et approfondi de sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203903_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

(RSA) à compter du 1er décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine de rétablir M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306778_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... demande l’annulation, le préfet d’Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 1 sur 385

Suivant →