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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307463_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, la commune de Roques, représentée par Me Izembard, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de Mme B épouse C dès lors qu'un accord
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203964_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SARL Etablissements Decremps, représentée par Me Izembard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en demeure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2023 et 17 août 2023, la commune de Puybegon, représenté par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105973_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, et par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, non communiqué, la SNC des Sables, représentée par Me Izambard, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303555_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 août 2023, 28 mars et 30 avril 2024, la commune de Fendeille, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205868_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentés par Me Izembard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bérat a délivré à Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305167_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 29 novembre 2023 et 22 avril 2024, la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102998_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 25 mars 2022, la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête de Mme B et à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304888_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 septembre 2024 et le 29 novembre 2024, la commune de Graulhet, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400242_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Izembard, conclut au non-lieu à statuer et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106401_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2021 et 1er juin 2022, la commune de Gragnague, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise solidairement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306965_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la commune de Castelnau-de-Montmiral, représentée par Me Izembard, conclut, à titre principal, au rejet du déféré préfectoral, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403609_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la commune de Montans, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge solidaire des associations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401903_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Izembard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la commune de Rouffiac-Tolosan de produire l'entier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001886_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2020 et le 9 septembre 2021, Mme C D, Mme F B et M. et Mme E, représentés par Me Izembard, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202044_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Arnaud Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104466_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 avril 2022, le 12 octobre 2022 et le 9 décembre 2022, la commune de Le Fossat, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101094_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A E et la Sci du Château de Coutinard, représentés par Me Izembard, demandent au tribunal : - d'annuler la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Turenne a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104921_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la SCI La Montagne, la SCI Arès Expansion et la SAS Société Distribution Arèsienne, représentées par Me Arnaud Izembard, concluent au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105067_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la commune de Lisle-sur-Tarn, représentée par Me Izembard, demande au tribunal, à titre principal, de dire qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête, à titre
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